Stop à la surveillance de masse
[17/03/2015]
Ensemble adressons un message fort aux chefs de gouvernement de ces cinq pays
M. Barack O bama, président des Etats-Unis
M. Tony Abott, Premier ministre d’Australie
M. David Cameron, Premier ministre de Grande Bretagne
M. Stephen Harper, Premier ministre du Canada
M. John Key, Premier ministre de Nouvelle Zélande.
Monsieur,
En juin 2013, le lanceur d'alertes Edward Snowden a révélé l'existence de programmes de surveillance de masse des communications menés par les États-Unis et le Royaume-Uni, ainsi qu'un vaste système de partage des communications téléphonique et internet interceptées entre les gouvernements des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande (l'Alliance des cinq yeux). Ces opérations de surveillance de masse et de partage de renseignements sont menées de façon non ciblée, sans aucune règle claire soumise à l'examen du public et avec très peu (voire pas du tout) de contrôle ni de protection contre les abus.
Ces programmes sont une violation des droits humains des populations. Ils constituent une violation de la vie privée à une échelle monumentale, et ont un effet négatif sur la liberté d'expression. Dans son rapport sur « le droit à la vie privée à l'ère du numérique », l'ancien Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a fait part de ses nombreuses préoccupations quant aux conséquences des activités de surveillance de masse non-ciblée sur les droits humains. Le Rapporteur spécial de l'ONU sur la protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste a déclaré dans son rapport de 2014 à l'Assemblée générale des Nations Unies que « de tels programmes représentent un défi direct et permanent aux normes établies du droit international ».
J'exhorte les gouvernements des États-Unis et du Royaume-Uni, ainsi que leurs proches alliés (Australie, Canada et Nouvelle-Zélande) à :
- Mettre fin immédiatement à toutes les pratiques de surveillance de masse non-ciblées, et à s'assurer que toutes les mesures de surveillance des communications soient conformes au droit international relatif aux droits humains ;
- S'assurer que la surveillance des communications constitue une exception, et qu'elle ne puisse avoir lieu que dans des situations d'absolue nécessité, de façon ciblée, en se basant sur des soupçons plausibles et avec l'autorisation d'une autorité strictement indépendante, judiciaire si possible. Tous les fonctionnaires en charge doivent respecter ces principes ;
- Rendre publics tous les règlements et les politiques régissant les pratiques de surveillance, notamment en ce qui concerne le partage d'informations avec d'autres États ;
- S'assurer de l'existence d'un contrôle judiciaire et parlementaire transparent et indépendant des pouvoirs de surveillance ;
- Protéger la population d'une surveillance des communications non-ciblée ou abusive de la part d'autres États ;
- Mettre fin au système de partage de renseignements avec des États étrangers qui soumettent les communications des individus à une surveillance contraire au droit international relatif aux droits humains.
Je vous prie d’agréer l’expression de ma haute considération.
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